Présentation et définitions

Institut international d’hypnose spirituelle inc. (IIHS),
215 rue Bellevue, suite 902, Sherbroke, Québec, J1J 3Z2

L’IIHS est une société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Aux termes de la loi canadienne, l’IIHS est une société n’ayant pas fait appel au public pour son capital et comptant 50 actionnaires ou moins.

La mission de l’IIHS est de développer et dispenser des formations en hypnose spirituelle et en hypnose évolutive – intégrant des notions de sciences et de spiritualité – pour les professionnels de l’accompagnement et aussi de développer une communauté de pratique internationale au service de l’épanouissement de l’individu.

L’IIHS propose également des ateliers, des conférences et d’autres activités pour le grand public. Même s’il s’appuie sur l’intégration d’une dimension spirituelle dans le travail de développement personnel, l’IIHS ne préconise aucun dogme et n’est affilié à aucune religion, secte ou culte.

En sa qualité de Partenaire, l’IEHES (Institut européen d’hypnose
évolutive et spirituelle SARL, société constituée en vertu des lois
françaises, collabore avec L'IIHS.

Institut européen d’hypnose évolutive et spirituelle s.a.r.l. (IEHES),
04, Lotissement du Maschetard, 87270 CHAPTELAT, France

Société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le n° 833 704 786 et N° TVA intracommunautaire : 833704786

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales de vente (Conditions ou CGV), le terme « Institut » désigne à la fois l’IIHS et l’IEHES et le terme “ Formation ” désigne l’ensemble des services proposés par l’Institut.

Aux fins des présentes Conditions, le terme « participant » désigne une personne qui s’est inscrite à une formation de l’Institut, peu importe que cette personne s’inscrive en son nom personnel ou en utilisant un nom de société ou d’une autre structure juridique.

La version actuelle des CGV, qui est accessible à tout moment sur ce site internet, prévaut, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Application des conditions et inscription du participant

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des inscriptions aux formations conclues entre l’Institut et le participant.

Les CGV sont communiquées lors du processus d’inscription. Ainsi la soumission de la demande d’inscription est sujette à leur acceptation et le participant déclare ainsi en avoir pris connaissance et les avoir compris.

En soumettant sa demande d’inscription, le participant confirme son intention de suivre une formation proposée par l’Institut.

Le participant reconnaît également que, durant l’entretien d’information suivant son inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’Institut, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.

Le participant déclare être capable de contracter en vertu des lois du ressort où il habite et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.

Un participant domicilié en France renonce, par les présentes, à tout droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours afin de pouvoir bénéficier de l’accès à la formation immédiatement. Cette renonciation au droit de rétractation est conforme à la loi française qui exclut le matériel numérique fourni sur un support immatériel une fois que l’accès à ce matériel est accordé.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Institut constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au participant, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du participant. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le participant se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le participant informera l’Institut sans délai de la perte ou du vol des clés d’accès.

En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l’Institut se réserve le droit de suspendre l’accès à une formation, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Engagements du participant relatifs à son admission

Le participant confirme que les renseignements fournis dans son formulaire d’inscription sont véridiques et complets.

Le participant confirme qu’il est majeur selon son lieu de résidence.

Le participant reconnaît qu’il pourrait être renvoyé d’une formation sans aucun droit à un remboursement pour fausse déclaration relative aux CGV ou sur son formulaire d’inscription.

Si le participant soupçonne avoir un quelconque problème d’ordre physique ou psychologique qui n’a pas été dévoilé dans son formulaire d’inscription, il doit en aviser l’Institut sans tarder. L’Institut pourra alors réévaluer et annuler, à son entière discrétion, la candidature du participant si l’Institut est d’avis qu’il n’est pas en mesure de suivre la formation.

Le participant reconnaît, en particulier, que l’accès aux formations en hypnose de l’Institut est interdit aux personnes souffrant de troubles dissociatifs, que ceux-ci aient été formellement diagnostiqués ou non. L’Institut ne saurait, en aucune façon et à aucun moment, être tenu responsable d’expériences reliées à une pathologie non-diagnostiquée.

Engagements pédagogiques du participant

L’Institut a le choix plein et entier du contenu de la formation et de la manière dont celle-ci sera délivrée.

Le participant s’engage à compléter tous les éléments de sa formation, à être présent tant physiquement que mentalement à chaque activité obligatoire planifiée dans la formation, qu'elle soit à distance ou en présence et à faire preuve d’une attitude sérieuse, rigoureuse et respectueuse tout au long de la formation.

L’Attestation de fin d’études ne sera délivrée qu’à condition que le participant ait respecté tous ses engagements figurant dans les CGV et ait démontré les compétences techniques à la satisfaction de l’Institut.

Le participant reconnaît qu’il pourrait être renvoyé de la formation sans aucun droit à un remboursement s’il devait manquer aux CGV, notamment, mais non-exclusivement, en manquant de respect envers un formateur ou un autre participant, en ne respectant pas son engagement d’assiduité, en cas de difficultés d’apprentissage ou de comportement ou pour toute autre raison pédagogique, psychologique, de sécurité ou d’éthique dont l’Institut est seul juge.

Engagements relatifs à la pratique de l’hypnose

Le participant s’inscrit à une formation afin d’apprendre des techniques, approches et outils qui lui seront enseignés pour pouvoir, à son tour, accompagner professionnellement des clients dans une démarche d’hypnose. Cette formation n’est en rien une thérapie personnelle, ni individuelle, ni de groupe. Elle n’est pas un traitement médical ou une aide psychologique.

Le participant reconnaît que la formation :

• a pour but de transmettre un outil, une approche ou une technique.
• ne lui confère aucun titre ou droit de pratique régi par un ordre professionnel, ces aspects étant régis par les lois applicables où le participant souhaite exercer sa pratique.
• ne peut pas avoir pour but d’offrir des traitements de nature psychologique, à moins d’avoir été formé et d’avoir obtenu le droit de proposer de tels traitements de l’organisme de réglementation là où pratique le participant.
• se limite à la pratique de relations de soutien et de conseil.

Le participant peut pratiquer les techniques apprises durant la formation avec ses clients dans une perspective de développement personnel ou pour les aider à faire face aux difficultés courantes de la vie. Le participant ne peut, en aucun cas, suggérer à ses clients qu’il est en mesure de les « diagnostiquer », de les « traiter » ou de les « guérir » d’un problème qui entraîne une souffrance ou une détresse psychologique.

Il est du devoir du participant, lorsqu'il détecte le besoin, de référer son client vers les services professionnels appropriés (psychologue, médecin, services sociaux, etc.)

Engagements financiers du participant

Le participant s’engage à payer la totalité des coûts associés à sa formation : les frais de la formation comme tel ainsi que les frais d’hébergement et de pension, le cas échéant, et toutes les taxes applicables conformément à ses échanges avec l’Institut et les CGV.

Respect de la propriété intellectuelle de l’institut

Le participant reconnaît que tout le matériel didactique et pratique : documents, scripts, enregistrements, renseignements, etc., qui lui est remis ou qui sera utilisé dans le cadre de la formation, y compris les ressources qui lui seront remises après la formation, est la propriété intellectuelle exclusive de l’Institut qui en détient tous les droits.

Le participant reconnaît, plus particulièrement, qu’il ne lui est pas permis :

• de reproduire ou de distribuer, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit (copie physique, numérique, etc.) le matériel de formation, ou de permettre ou faire en sorte que le matériel soit reproduit ou distribué, sauf à des fins strictement personnelles pour sa pratique personnelle et professionnelle;
• d’enseigner, en totalité ou en partie, ce matériel;
• d’utiliser, de permettre ou de faire en sorte que soit utilisé ce matériel de formation pour créer une autre formation indépendante;

Le participant reconnaît, en outre, que les frais versés pour la formation ne lui donnent que le droit d’utiliser le matériel et les renseignements qui seront communiqués de manière individuelle, à des fins privées, dans sa propre pratique.

Le participant reconnaît qu’il n’est pas permis d’enregistrer la formation, en totalité ou en partie, sur support audio ou vidéo, sans dérogation expresse.

Le participant reconnaît également que l’Institut pourra prendre les mesures qui sont à sa disposition aux termes de la Loi afin de faire respecter cet engagement de sa part.

Limitation de responsabilité quant aux lieux de formation

Le participant reconnaît que l’Institut ne peut être tenu responsable pour tout incident découlant d’une faute ou de la négligence de la part du lieu où la formation est délivrée. Toute plainte relative au lieu de formation et tout préjudice subi sur le lieu de formation doit être porté à l’attention du lieu en question et réglé exclusivement avec les responsables du lieu.

Annulation d’une formation par l’institut

L’Institut peut annuler une formation à son entière discrétion.

L’institut se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler l’inscription d’un participant à une formation, au début ou en cours de formation, ou de révoquer complètement tous les droits d’un participant à ses avantages acquis depuis le début de la relation d’affaires avec elle : accès au portail client, au matériel pédagogique, etc.

Le participant n’a droit à aucun dédommagement additionnel pour les inconvénients, les pertes ou tout préjudice que pourrait lui occasionner l’annulation d’une formation par l’Institut.

Politique de remboursement

Veuillez noter que, dans certains cas où une formation est offerte en collaboration avec un partenaire, des modalités particulières peuvent s’appliquer. Si c’est le cas, les détails se trouvent dans la Fiche de renseignements individuelle d’une formation.

Frais d’ouverture de dossier

Afin d’assurer un enseignement personnalisé, l’Institut limite délibérément le nombre d’inscriptions à chaque formation. L’Institut demande aux participants de réserver leur place et de confirmer leur engagement en payant les frais d’ouverture de dossier au moment de leur inscription.

Entretien d’information

Afin d’assurer la qualité de ses formations, l’Institut procède à un entretien qui permet l’échange d’information, pour valider la compréhension du futur participant, pour vérifier qu’il possède les pré-requis et enfin pour valider les qualifications de ce dernier.

Advenant le refus par l’Institut de la demande d’inscription, avant ou après l’entretien, les frais d’ouverture seront remboursés dans leur totalité. Les raisons de refus sont à la discrétion de l’Institut, tel que précisé dans les CGV.

Si le participant se désiste avant l’entretien ou s’il ne confirme pas une date de rencontre ou ne se présente pas à la rencontre dans un délai de 7 jours, l’Institut pourra refuser sa demande d’inscription et alors les frais d’ouverture seront remboursés dans leur totalité.

Si, après l’entretien d’information, le participant se désiste, ne se manifeste pas auprès de l’Institut pour les étapes suivantes dans un délai de 8 jours sa demande d’inscription sera annulée et un frais de 50 dollars/euro sera retenu sur le montant du dépôt, selon la devise utilisée lors de l’inscription.

Une fois que la candidature du participant est acceptée par l’Institut et que le participant reçoit les accès à son Espace client, les frais d’ouverture de dossier deviennent non-remboursables.

Paiement du solde

Le participant aura accès à son Espace client, au matériel de préparation et à la formation lorsqu’il aura payé le solde du coût total de la formation.

Matériel de préparation

Le matériel de préparation sera rendu disponible après un premier paiement ou le paiement de la totalité des coûts de formation.

Ce premier paiement, sinon la portion de paiement correspondant au coût de l'accès à la plateforme de Formation, devient non-remboursable à partir du moment où les accès sont livrés.

Les accès au portail et au matériel de préparation sont disponibles à vie pour le participant, mais non transférables à autrui.

Dans l’éventualité où le participant s’inscrit à une date ultérieure, suivant un désistement ou une annulation, si la nouvelle inscription est validée par l’Institut, le montant (hors dépôt)  qu’il a déjà payé, lui sera crédité sur la nouvelle inscription à la même formation.

La formation

Le solde des coûts de la formation doit avoir été réglé un (1) mois avant la date de la première journée de formation. L’Institut se réserve le droit de refuser l’accès à la formation à un participant qui n’a pas réglé le solde des coûts de formation. Dans cette situation, ce sera considéré comme un désistement de la part du participant.

Désistement du participant

Un participant peut se désister à tout moment. Un remboursement partiel sera calculé suivant les conditions suivantes :

• D’abord, les frais d’ouverture de dossier et le montant versé pour l'accès à la plateforme de formation ne seront pas remboursés, tel que précisé plus haut
• Le solde restant ne sera pas remboursable si le désistement est demandé à moins d’un (1) mois avant la date de la première journée de la formation tel que précisé dans le calendrier de la formation.

Force majeure personnelle

Dans les cas de « force majeure » personnelle (ex. maladie grave, décès d’un proche, urgence familiale importante), l’Institut considérera une demande de remboursement du solde des coûts de formation passé le un (1) mois mentionné plus haut.

Chaque demande de force majeure sera évaluée sur une base individuelle et la décision est à l’entière discrétion de l’Institut.

Si un remboursement partiel est accordé pour force majeure, il ne vise que le solde des coûts d’inscription à la formation. L’hébergement et la pension seront remboursables uniquement si le lieu de formation le permet selon ses propres modalités.

Le montant versé pour l'accès à la plateforme de formation pourra être crédité lors d’une réinscription ultérieure à la même formation, si la nouvelle inscription est validée par l’Institut.

Annulation par l’Institut

Dans le cas où l’Institut se verrait, à sa discrétion, dans l’obligation d’annuler une formation elle pourra, à sa disposition, proposer de reporter le participant à une future date de la même formation ou de rembourser ce dernier 100 % du solde des coûts de formation et au choix du participant :

• de rembourser 100 % du montant correspondant aux frais d’ouverture de dossier et du coût du matériel de préparation et de révoquer les accès au portail client ou au matériel, ou
• de ne pas rembourser ces derniers et maintenir les accès aux portails et matériel pour le participant.

Limitation de responsabilité

L’Institut ne peut être tenu responsable si un participant n’est pas satisfait d’une formation ou si celle-ci ne répond pas aux attentes qu’il pourrait avoir.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au Canada et dans la province de Québec. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par l’Institut ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis au droit et au tribunal compétent dans le ressort au Canada, dans la province de Québec et dans le district de St-François.